Le Federalisme Dissertations

Résumé du document

Ainsi, la notion de fédéralisme apparaît comme une notion plurivoque, dont la définition est complexe. Dès lors, il est nécessaire d'annoncer dans un premier temps ce que le fédéralisme n'est pas : d'une part, ce n'est pas un Etat-nation, même décentralisé, car la structure hiérarchique de ce dernier fait que le tout domine les parties ; d'autre part, ce n'est pas une confédération car ce système instaure une alliance où les parties dominent le tout. Par ailleurs, avant d'engager toute réflexion sur le fédéralisme, il semble essentiel de se pencher le sens même du mot : le fédéralisme est avant tout une idée, une façon de penser l'organisation de la société et du pouvoir ; cependant, selon une terminologie stricte, seul le mot fédération sert à désigner la réalisation institutionnelle. Une fois établie cette distinction fondamentale, plusieurs questions se posent quant à la nature et à l'objet du fédéralisme : quelle est la nature du pouvoir ? Et quelles sont les implications de sa nature pour ce qui concerne l'exercice de la puissance fédérale ?
L'étude qui suit portera essentiellement sur le fédéralisme politique, celui qui décrit la formation d'une nouvelle entité politique, bien que les réflexions conduites dans d'autres domaines (social, religion) aient pu avoir une influence non négligeable sur la pensée politique. Cela étant, pour comprendre cette notion, il convient d'en exposer les fondements avant d'en examiner sa mise en application.

Extraits

[...] La paix, et non la trêve, est l'élimination de cette menace. La paix existe à partir du moment où une organisation a le pouvoir d'empêcher les hommes, isolés ou en groupes, de recourir à la violence pour régler leur différends et les contraindre à les régler par des moyens juridiques. La paix internationale est un Etat de droit, un état d'Etats, une fédération d'Etats libres (B.Barthalay). La Constitution est en effet un acte de droit interne et non un traité de droit international. [...]


[...] En principe, l'Etat fédéral assure les compétences externes (diplomatie, armée sécurité, économie entre autres) tandis que les membres s'occupent des compétences internes (lever l'impôt, doit privé, enseignement - Ainsi, les unités fédérées exercent, à titre certes partiel et subordonné, l'ensemble des fonctions étatiques ordinaires : fonctions constituante, judiciaire, législative et gouvernementale essentiellement. - Mais il ne s'agit que de prérogatives d'auto-organisation La préservation de ces prérogatives est constitutionnellement garantie. Chacune des deux composantes de la fédération a à l'encontre de l'autre des droits constitutionnels à faire valoir qui sont donc juridiquement protégés. Vers un approfondissement de la séparation des pouvoirs ? [...]


[...] La suprématie de la Constitution - Division de la souveraineté se fait sous les auspices de la Constitution. Certes, origine contractualiste, mais le pouvoir constituant revient en pratique à l'Etat fédéral. - En effet, juge constitutionnel (qui tranche les litiges entre les deux instances politiques) = organe fédéral ; de plus, impossibilité pour les collectivités fédérées (S.Rials) d'interdire l'extension des compétences fédérales par la voie d'une révision de la constitution fédérale (rigidité de la Constitution, majorité qualifiée suffisante et non unanimité). [...]


[...] Le principe de participation - Principe qui rend compte de la collaboration de l'Etat fédéral et des unités fédérées. - Dispositions techniques : bicaméralisme fédéral, destiné à représenter les Etats fédérés sur un pied soit d'égalité soit d'inégalité très atténuée (RFA, Canada, Union Indienne). Cette spécificité organique se double parfois d'une spécificité matérielle touchant au contenu des pouvoirs de la chambre haute (exemple du Sénat américain). - L'exigence de participation peut aussi affecter la composition (URSS ; exécutif collégial) ou la désignation ; grands électeurs) de l'Exécutif. [...]


[...] Un phénomène universel - Dialectique unité/pluralité ou combinaison entre l'unité et la diversité peut s'appliquer à toutes les activités humaines .Ex : sphère socio-économique avec le fédéralisme syndical ; l'existence d'une théologie fédérale (bund peut désigner lien du peuple avec Dieu ; les monarchomaques, protestants, insistent sur relations horizontales de type contractuel) Influence sur le politique. - Selon C. Friedrich, fédéralisme est donc un phénomène universel : Il consiste en la coopération de groupes en tant que groupes - En d'autres termes, coexistence de sphères d'autonomie pour la communauté globale et de sphères de fidélités pour la communauté particulière. Une double exigence contradictoire - Fédéralisme est donc censé remplir deux exigences apparemment contradictoires : d'une part, besoin ou désir de s'associer ; d'autre part, besoin ou désir de rester indépendant dans l'unité primaire. [...]

Sommaire

Introduction

I) L'histoire du fédéralisme américain

A. Les origines du fédéralisme
B. Le fédéralisme aujourd'hui

II) Le fédéralisme basé sur les relations de l'Etat fédéral avec les Etats fédérés

A. Chaque Etat a élaboré sa propre constitution
B. La répartition des compétences

Extraits

[...] Mais il faut tout d'abord évoquer ce qu'est un Etat fédéral. Schématiquement, l'Etat fédéral est une association d'Etats soumis pour une partie à un Pouvoir unique et, pour partie conservant leur indépendance. Ce délicat arrangement est accompli par le jeu de deux principes : la loi de participation et la loi d'autonomie. Le principe de la participation s'analyse en ce que les collectivités associées collaborent à la formation des décisions qui vaudront pour l'Union toute entière. Toute organisation du type fédératif suppose en effet l'existence d'institutions chargées de gérer les intérêts communs, mais n'y aura fédéralisme que si chacun des Etats associés participe à la formation des institutions. [...]


[...] Ce qui est vrai pour l'économie l'est aussi du domaine social. Le New Deal la politique menée par Roosevelt pour combattre la crise de 1929 est une illustration de l'emprise croissante du pouvoir central sur la société. Les autorités subnationales n'avaient pas les moyens, financiers surtout, de lutter contre la crise, le pouvoir fédéral intervient par des subventions versées directement aux Etats, comtés ou municipalités pour leur permettre de réaliser des programmes de relance de l'activité économique ou d'aide aux chômeurs. [...]


[...] Les Origines du fédéralisme. Dans un premier temps les colonies établirent une confédération, le 15 novembre 1777, en créant les Etats Unis d'Amérique. Chaque colonie devint une République indépendante et souveraine ayant sa Constitution. Le Congrès des Etats Unis était la seule institution de la Confédération. Chaque Etat y disposait d'une voix. Il se réunissait une fois par an pour exercer les quelques compétences mise en commun par les Etats : diplomatie, traités internationaux, armée, guerre, monnaie, postes. La Confédération ne comportait pas d'exécutif. [...]


[...] Il est la réplique au niveau des Etats du Président des Etats Unis. Ses pouvoirs sont souvent plus étendus que ceux de son modèle : il fixe les grandes lignes du programme législatif et dispose de moyens de pressions pour le faire adopter par la législature. Dans tous les Etats, c'est celui qui a la charge de lé préparation du budget. Le gouverneur apparaît comme le centre du pouvoir dans les Etats. Les Etats élaborent donc leur propre Constitution. Mais le fédéralisme ne pourrait fonctionner que si les compétences de chacun auront été strictement définies La répartition des compétences Cette répartition fait l'objet du 10e amendements, en vertu duquel les pouvoirs qui ne sont pas délégués aux Etats Unis par la Convention ni refusés par elle aux Etats sont conservés par les Etats respectivement ou par le peuple En d'autre termes, l'Union bénéficie de compétences d'attribution et les Etats de la compétence de droit commun. [...]


[...] Il fallut inscrire dans le nouveau texte des dispositions qui garantissaient l'égalité entre les Etats quelle que soit leur puissance, leur superficie, leur population. Une forte campagne de presse de Madison, Hamilton et Jay, dans des articles regroupés sous le nom de Le Fédéralisme fut nécessaire pour obtenir la ratification des Etats. La Constitution put enfin entrer en vigueur le 1er janvier 1789. Néanmoins le guerre de Sécession se profil à l'horizon. Cette guerre qu dura 4ans (1861-1865) et opposa les États-Unis l'Union et les Etats confédérés d'Amérique dirigés par Jefferson Davis a eu des répercussions considérables sur le fédéralisme américain. [...]

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